Présentation du fonds

• Bureau de l'Enregistrement de Villers-Cotterêts

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l’Enregistrement de Villers-Cotterêts est créé en 1790 et prend alors la suite d’un bureau du contrôle des actes existant sous l’Ancien Régime. Le bureau a cessé temporairement de fonctionner entre les mois de mai et novembre 1918, en raison de la proximité des combats de la...

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  Le bureau de l’Enregistrement de Villers-Cotterêts est créé en 1790 et prend alors la suite d’un bureau du contrôle des actes existant sous l’Ancien Régime. Le bureau a cessé temporairement de fonctionner entre les mois de mai et novembre 1918, en raison de la proximité des combats de la Première Guerre mondiale. Les agents et les archives ont alors été évacués. Par ailleurs, Villers-Cotterêts fait partie des rares bureaux de l’arrondissement de Soissons à ne pas avoir été détruit. Le bureau a continué à fonctionner jusqu’en 1964. Au 1^er janvier 1965, il a fusionné avec le bureau de Soissons.

   

• Modalités d'entrées

  Le fonds du bureau de l'Enregistrement de Villers-Cotterêts est entré aux Archives départementales de l’Aisne en plusieurs versements. Avant 1974 étaient entrées toutes les archives jusqu’en 1860. Ont ensuite été versés durant le 1er trimestre 1975, 82 volumes de déclarations de succession...

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  Le fonds du bureau de l'Enregistrement de Villers-Cotterêts est entré aux Archives départementales de l’Aisne en plusieurs versements. Avant 1974 étaient entrées toutes les archives jusqu’en 1860. Ont ensuite été versés durant le 1er trimestre 1975, 82 volumes de déclarations de succession (1860-1943), les déclarations de successions extérieures (1901-1922), 34 tables de différentes natures (1808-1935) et 27 volumes du répertoire général (1865-1910). Au cours des années 1990 ont été versés des actes sous seing privé (1918-1939), deux volumes du répertoire général et deux volumes de déclarations de succession (1944-1945). En 2014, le bureau de Soissons a versé les archives restantes du bureau jusqu’à sa fermeture, à savoir des actes sous seing privé, des déclarations de succession, des volumes du répertoire général, des tables alphabétiques des successions et absences et des bordereaux des actes déposés.

   

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Les répertoires généraux ont été ouverts jusqu’en 1962. Après la fusion avec le bureau de Soissons, ils ont continué à être tenus jusqu’en 1970. Les déclarations de succession des personnes notées dans ces répertoires et décédées après 1964 peuvent être trouvées dans le fonds du bureau de...

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  Les répertoires généraux ont été ouverts jusqu’en 1962. Après la fusion avec le bureau de Soissons, ils ont continué à être tenus jusqu’en 1970. Les déclarations de succession des personnes notées dans ces répertoires et décédées après 1964 peuvent être trouvées dans le fonds du bureau de Soissons. Les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les bordereaux des actes déposés ont été tenus jusqu’en 1964. Il manque 2 volumes des tables alphabétiques des successions et absences, couvrant la période 1935-1951.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne

  - Contrôle des actes

  C 4402-4477 Bureau du contrôle des actes de Villers-Cotterets

  - Archives notariales

  Série E