Un Conseil des prud’hommes (CPH) est compétent pour juger les conflits individuels du travail entre employeurs et salariés. Il est composé de cinq sections : l’agriculture, le commerce, l’industrie, l’encadrement et les activités diverses. Chacune compte au moins quatre conseillers employeurs et quatre conseillers salariés.
Les conseillers prud’homaux, âgés de 21 ans au moins, sont élus pour cinq ans. Ces juges non professionnels peuvent être réélus sans limitation de mandat à condition de ne pas avoir cessé leur activité professionnelle depuis plus de 10 ans. Les conseillers prud’homaux prêtent serment à l’audience du Tribunal de Grande Instance. Ils bénéficient d’un statut particulier. Les employeurs sont notamment tenus de laisser aux conseillers salariés le temps nécessaire pour participer à leurs activités juridictionnelles. Leur absence de l’entreprise ne justifie aucune diminution de rémunération, la différence étant remboursée par l’Etat à l’employeur. Les conseillers employeurs sont, quant à eux, rémunérés sous la forme d’indemnités horaires.
La juridiction est présidée pour une année alternativement par un représentant des employeurs et par un représentant des salariés, celui qui ne préside pas étant vice-président.
Chaque section comprend trois bureaux : conciliation, jugement et référé.
- Un préliminaire de conciliation étant obligatoire, chaque section comprend un bureau de conciliation de deux membres. Les parties sont obligées de comparaître en personne. Toutefois, en cas de motifs légitimes, elles peuvent se faire représenter. L’assistance par un avocat n’est pas obligatoire. Le bureau de conciliation tient au moins une séance par semaine. Il peut prendre des décisions urgentes (attribution d’une provision sur salaire, délivrance d’un bulletin de paie …).
- Si la tentative de conciliation a échoué (ce qui est le cas dans 90% des cas), le bureau de jugement composé de deux conseillers prud’homaux salariés et de deux conseillers prud’homaux employeurs, statue sur le fond du litige.
- Dans chaque Conseil des prud’hommes, il existe une formation de référé commune à toutes les sections, chargée de trancher les litiges en cas d’urgence. L’audience des référés est tenue par un conseiller prud’homal salarié et un conseiller prud’homal employeur.
En cas de partage des voix dans l’une ou l’autre de ces formations, il est fait appel à un magistrat du Tribunal de grande instance (juge départiteur) qui préside la formation bloquée afin de parvenir à une majorité. L’appel est possible au-delà d’un certain montant de dédommagement et porté devant la Cour d’appel.
Le Conseil des prud’hommes de Soissons a été crée le 28 juillet 1959. Il traite environ 250 dossiers par an, sauf lorsqu’il y a des affaires très importantes comme en 2001 par exemple. Cette année-là, plusieurs sociétés ayant été mises en liquidation judiciaire, 650 dossiers ont été gérés par le Conseil des Prud’hommes de Soissons.
