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Justice de paix de Fère-en-Tardenois

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Les justices de paix sont instituées par la loi des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton.

     

    À l'origine, le tribunal de paix est composé d'un juge élu pour deux ans, rééligible, par les citoyens actifs de chaque canton et de deux prud'hommes assesseurs participant aux décisions,...

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  • Modalités d'entrées

    Le fonds est entré aux Archives départementales de l'Aisne en trois fois :

    - versement n° 942 du 9 juillet 1970 par le tribunal d'instance de Château-Thierry et anciennement coté 205/140 U 1-5, 205/141 U 1, 205/142 U 1, 2015/143 U 1, 205/144 U 1, 205/145 U 1 et 205/147 U 1-5 ;

    - versement n°...

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  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Mode de classement

    Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais sont encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou...

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  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais sont encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou...

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  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Archives départementales de l'Aisne

  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Bibliographie

    Jean-Claude Farcy,Paris, CNRS éditions, 1992, 1775 p.

    (Arch. dép. Aisne, 2 A 1)

    Jacques-Guy Petit (dir.),Paris, Presses universitaires de France, 2003, 238 p.

    (Arch. dép. Aisne, 8° 4099)

  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    février 2015