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Le syndicat intercommunal de gestion du personnel administratif de Joncourt, Sequehart, Magny-la-Fosse a été créé le 5 janvier 1983 afin de permettre, aux trois communes, qui le composent la gestion de leur secrétaire de mairie.
Le schéma départemental de coopération intercommunale a proposé la...
Le schéma départemental de coopération intercommunale a proposé la dissolution du syndicat en 2012. L'arrêté préfectoral du 31 décembre 2012 a entériné cette dissolution.
Les archives du syndicat de gestion du personnel administratif de Joncourt, Sequehart, Magny-la-Fosse ont été déposées aux Archives départementales de l'Aisne le 2 décembre 2013 par la mairie de Sequehart.
Le fonds contient essentiellement les délibérations du syndicat intercommunal (2006-2012), les dossiers d'élection et de démission de la présidence du syndicat (2006-2008),les arrêtés de nomination et les contrats de travail de Pierrick BRULE, le secrétaire des mairies de Joncourt, Sequehart et...
Le fonds contient essentiellement les délibérations du syndicat intercommunal (2006-2012), les dossiers d'élection et de démission de la présidence du syndicat (2006-2008),les arrêtés de nomination et les contrats de travail de Pierrick BRULE, le secrétaire des mairies de Joncourt, Sequehart et Magny-la-Fosse et les documents financiers de la structure intercommunale (2005-2012).
Le tri du fonds a été effectué suivant la réglementation DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales, ainsi que les préconisations...
Le tri du fonds a été effectué suivant la réglementation DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales, ainsi que les préconisations DGP/SIAF/2014/006 relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
Classement définitif
Réalisé avec Ligeo Archives
