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Direction départementales des affaires sanitaires et sociales - Service gouvernance des établissements de santé

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Les Directions des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sont créées en 1964, d'abord sous le nom de Directions départementales de l'action sociale et sanitaire avant un changement de dénomination en 1977. Leurs missions consistent à appliquer la politique des pouvoirs publics en ce qui...

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  • Historique de la conservation

    Ce versement était conservé au sous-sol de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et a fait l'objet d'une désinfection avant sa prise en charge.

  • Modalités d'entrées

    Le versement a été effectué le 14 octobre 2013 par l'Agence régionale de santé de la Picardie.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Ce versement contient des procès-verbaux du Comité départemental d’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS) ainsi que des documents sur le renouvellement de ses membres, le dossier d'agrément de l'école d'aide-soignante de Prémontré, un dossier...

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  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Seuls les doubles et la documentation ont été éliminés.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L.213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Désinfecté
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne :

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales :

    - 1738 W

    - 1749 W

    - 1750 W

    - 1751 W

    - 1753 W

    - 1754 W

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  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Janvier 2014
  • INDEXATION
  • Mots matières
    Profession médicale
    Enseignement hospitalier
    Bourse d'études