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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Pôle santé publique - Service santé environnement

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont été créées par le décret du 30 juillet 1964. Le 1er avril 2010, elles sont remplacées par les Agences Régionales de Santé (ARS). Les attributions relatives aux actions sociales ont été transférées aux Directions de la...

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  • Historique de la conservation

    Ce versement était conservé au sous-sol de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et a fait l'objet d'une désinfection avant sa prise en charge.

  • Modalités d'entrées

    Les archives ont été versées le 24 octobre 2013.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Ce versement retrace l'organisation du service à travers les comptes rendus de réunions et les rapports d'activité.

    Cette activité s'inscrit dans la protection de l'environnement, l'hygiène et la santé publique par le biais de réunions du Conseil départemental d'hygiène, la mise en place du...

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  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Les doubles, la documentation, les formulaires vierges et les fiches de poste du personnel ont été éliminés conformément à la circulaire DGP/SIAF/2013/001 relative au tri et à la conservation des archives des anciennes DDASS et au tableau de gestion de la DDASS pôle santé publique des Archives...

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  • Mode de classement

    Les archives ont été classées suivant l'organisation du service et les grandes missions effectuées.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Les archives ont été classées suivant l'organisation du service et les grandes missions effectuées.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Désinfecté
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne :

    - 1463 W

    - 1559 W

    - 1738 W

    - 1749 W

    - 1750 W

    - 1753 W

  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Janvier 2014