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Les Directions des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sont créées en 1964, d'abord sous le nom de Directions départementales de l'action sociale et sanitaire avant un changement de dénomination en 1977. Leurs missions consistent à appliquer la politique des pouvoirs publics en ce qui...
Les Directions des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sont créées en 1964, d'abord sous le nom de Directions départementales de l'action sociale et sanitaire avant un changement de dénomination en 1977. Leurs missions consistent à appliquer la politique des pouvoirs publics en ce qui concerne les affaires sanitaires, sociales et médico-sociales au niveau du département. Les DDASS disparaissent en 2010 dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat. Les compétences liées aux actions sociales sont confiées aux Directions de la cohésion sociale et de la protection des populations tandis que les Agences régionales de santé prennent en charge celles concernant les actions sanitaires.
Ce versement était conservé au sous-sol de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et a fait l'objet d'une désinfection avant sa prise en charge.
Le versement a été effectué le 15 octobre 2013 par l'Agence régionale de santé de la Picardie.
La majeure partie du versement est constituée de registres d'enregistrement du contrôle de légalité. Il contient également des dossiers de plainte de patients envers des établissements hospitaliers ainsi que des bilans de la lutte contre les infections nosocomiales et un dossier concernant la...
La majeure partie du versement est constituée de registres d'enregistrement du contrôle de légalité. Il contient également des dossiers de plainte de patients envers des établissements hospitaliers ainsi que des bilans de la lutte contre les infections nosocomiales et un dossier concernant la création de l'antenne départementale de secours socio-psychologique.
Seuls les doubles et la documentation ont été éliminés.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine , livre 2, art. L 213-1 et suivants.
Archives départementales de l'Aisne :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales :
- 1738 W
- 1749 W
- 1750 W
- 1753 W
- 1754 W
Réalisé avec Ligeo Archives
