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Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - Pôle santé publique - Service santé environnement

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Les Directions départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) ont été créées par le décret du 30 juillet 1964. Le 1er avril 2010, elles sont remplacées par les Agences Régionales de Santé (ARS). Les attributions relatives aux actions sociales ont été transférées aux Directions de la...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Ce versement était conservé au sous-sol de la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et a fait l'objet d'une désinfection avant sa prise en charge.

  • Modalités d'entrées

    Les archives ont été versées le 24 octobre 2013.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Ce versement est constitué de rapports et procès-verbaux rédigés à la suite d'inspections programmées ou inopinées. Ces rapports détaillent l'état global des établissements ainsi que les modifications éventuelles à effectuer. Généralement, les inspections font suite à une plainte de...

     ...  
  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Les doubles, formulaires vierges et la documentation ont été éliminés.

  • Mode de classement

    Les articles ont été classés par ordre alphabétique des communes.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Les articles ont été classés par ordre alphabétique des communes.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Désinfecté
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne :

    - 1463 W

    - 1559 W

    - 1738 W

    - 1750 W

  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Décembre 2013