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Perception de Saint-Gobain.

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le grand principe du droit de la comptabilité publique est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Cette division remonte, comme les principes de droit budgétaire, à la Restauration. Elle a pour but de permettre un contrôle de l’exécution du budget. Le principe est aménagé aujourd’hui...

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  • Modalités d'entrées

    Les archives ont été versées le 27 mars 2009.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le fonds se compose de comptes de gestion et de dossiers de marché public.

  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Les éliminations ont été effectuées conformément aux instructions DAF/DPACI/RES/2008/01 du 5 août 2008 relative au traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor, comptabilité générale et dépôts et services financiers, et DPACI/RES/2007/010du 19...

     ...  
  • Accroissements

    Aucun accroissement n'est à prévoir.

  • Mode de classement

    Organisé par types de dossiers puis par communes.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Organisé par types de dossiers puis par communes.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Désinfecté
  • INDEXATION
  • Lieux

    Saint-Gobain (Aisne, France)