Imprimer cette page

Tribunal d'instance de Château-Thierry

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    L’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire, supprime les justices de paix et les remplace par les tribunaux d'instance avec un territoire élargi. Le tribunal d’instance de Château-Thierry a pris la suite des justices de paix de Charly-sur-Marne,...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Une partie des archives était déjà conservée aux Archives départementales, cotée en sous-série 280 U, insérée dans les fonds des justices de paix et le fonds du tribunal d'instance de Château-Thierry (1567 W).

  • Modalités d'entrées

    Les archives ont été versées le 19 octobre 2011 par le tribunal d’instance de Soissons.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Dans la continuité des justices de paix, le tribunal d’instance est la juridiction la plus proche des citoyens. Outre le règlement des litiges de la vie quotidienne, cette juridiction gère également des procédures administratives (warrants agricoles) ou liées à l’état des personnes (tutelles,...

     ...  
  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Le tri et les éliminations ont été faits selon les circulaires relatives aux archives des juridictions AD 89-4 du 10 octobre 1989, AD 94-9 du 12 septembre 1994, DAF/DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003 et l’instruction DAF/DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 portant modification de la...

     ...  
  • Mode de classement

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Désinfecté
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne :

    - Fonds des justices de paix de Charly-sur-Marne (205/60 U, 205/61 U, 205/62 U, 205/63 U, 205/67 U, 206/7 U, 280 U 294-318), Château-Thierry (205/70 U, 280 U 319-365), Condé-en-Brie (280 U 366-402), Fère-en-Tardenois (205/140 U, 280 U 403-471),...

     ...  
  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Juillet 2013
  • INDEXATION
  • Lieux

    Château-Thierry (Aisne, France)