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Justice de paix de Neufchâtel-sur-Aisne

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Les justices de paix sont instituées par la loi des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton.


    À l'origine, le tribunal de paix est composé d'un juge élu pour deux ans, rééligible, par les citoyens actifs de chaque canton et de deux prud'hommes assesseurs participant aux décisions, élus...

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  • Historique de la conservation

    La cote L 2755 a été classée par M. Broche en 1913, à l’aide d’un état manuscrit dressé en 1909 par M. Souchon.

    Le versement du tribunal d’instance de Laon a été classé par Nelly Schwab en 2001, les cotes 4 U 21/1 à 35 du répertoire numérique détaillé ont été intégrées dans le présent répertoire...

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  • Modalités d'entrées

    Le fonds est entré aux Archives départementales de l’Aisne en deux fois : par un versement du tribunal d’instance de Laon le 6 juillet 2000 et par une collecte au sein de la mairie de Neufchâtel-sur-Aisne, le 9 juin 2009.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le juge de paix est polyvalent, agent de l’État, à la fois juge, administrateur et conseiller. Il assure l’encadrement quotidien de la population, il connaît les affaires familiales, il apaise les conflits : il est l’homme de paix de proximité.

    En tant que responsable de la justice de paix, le...

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  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Les bordereaux vierges et les doubles ont été éliminés.

  • Mode de classement

    Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou administratif.

    Un...

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  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou administratif.

    Un...

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  • Langue et écriture des documents
    Français et allemand.
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Désinfecté
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Bibliographie

    - Jean-Claude FARCY.Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958. Paris :CNRS éditions, 1992, 1775 p. ISBN 2-222-04720-X

    - Histoire de la justice, revue de l'association française pour l'histoire de la justice, n° 8-9

    - Jacques-Guy PETIT (dir.).Une justice de proximité : la justice...

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  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    novembre 2012
  • INDEXATION
  • Lieux

    Neufchâtel-sur-Aisne (Aisne, France)