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Justice de paix de Bohain-en-Vermandois

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Les justices de paix sont instituées par la loi des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton.

     

    À l'origine, le tribunal de paix est composé d'un juge élu pour deux ans, rééligible, par les citoyens actifs de chaque canton et de deux prud'hommes assesseurs participant aux décisions,...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Les documents précédemment cotés 4 U 3/ 1 à 22 issus des versements 1193 W et 1199 W du tribunal d'instance de Saint-Quentin ont été classés en 2009 par Isabelle Lakomy, ils ont été intégrés au présent répertoire numérique. 

  • Modalités d'entrées

    Les documents de ce fonds ont été versés en plusieurs fois : en juillet 1986 et juin 1988. 

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Dans ce fonds, les jugements de simple police, les jugements civils mais aussi les décisions rendues pas les conseils de famille relatives notamment à la tutelle des mineurs sont très largement représentés. On peut également noter la présence de documents relatifs aux réquisitions militaires qui...

     ...  
  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Les états des frais postérieurs à 1945 ont été éliminés. 

  • Mode de classement

    Les documents ont été répartis suivant trois grands ensembles (justice de paix, tribunal de simple police et tribunal paritaire des baux ruraux), eux-mêmes répartis en sous-ensembles qui correspondent à chaque type d’actes. Ce plan de classement cherche à la fois à conjuguer le respect des...

     ...  
  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Dépoussiéré

  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Bibliographie

    Jean-Claude Farcy, Paris, CNRS éditions, 1992, 1775 p.

    (Arch. dép. Aisne, 2 A 1)