Archives Départementales de l'Aisne

Présentation du fonds

• IDENTIFICATION

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Maître Dareau, notaire à Laon, a exercé du 24 juillet 1958 au mois de septembre 1988. Cependant, l'étude dont il avait la charge était beaucoup plus ancienne. L'état sommaire des offices et pratiques des notaires, dont les minutes existent de 1518 au 1er août 1881, dans l'arrondissement de Laon,...

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  Maître Dareau, notaire à Laon, a exercé du 24 juillet 1958 au mois de septembre 1988. Cependant, l'étude dont il avait la charge était beaucoup plus ancienne. L'état sommaire des offices et pratiques des notaires, dont les minutes existent de 1518 au 1er août 1881, dans l'arrondissement de Laon, publié en 1881 par maître Lefèbvre, notaire et président de la Chambre de discipline des notaires, indique en effet que la première minute de cette étude a été rédigée en 1601 par maître Marquette.

  Les notaires se sont depuis lors succédés comme suit :

  - Claude Marquette du 23 avril 1605 au 31 mai 1607 ;

  - Nicolas Marquette du 6 mars 1621 au 17 avril 1659 ;

  - Nicolas Dorigny du 24 mai 1659 au 5 juin 1694 ;

  - Jean Delabarre du 13 juin 1717 au 22 novembre 1755 ;

  - Claude-François Fournier du 14 décembre 1755 au 21 avril 1760 ;

  - Louis-Jacques Maynon du 23 avril 1760 au 4 octobre 1801 ;

  - Pierre-Rémi Dubois du 4 octobre 1801 au 15 décembre 1828 ;

  - Victor-Auguste Dubois du 15 décembre 1828 au 27 décembre 1853 ;

  - Frédéric-Marie Breval du 27 décembre 1853 au 12 décembre 1866 ;

  - Ferdinand-Alfred Bigot du 13 septembre 1866 à 1882 ;

  - Alex-Louis Lion du 5 août 1882 au 9 mai 1919 ;

  - René Gérandal du 7 août 1920 au 24 juillet 1958 ;

  - André Marcel Dareau du 24 juillet 1958 à septembre 1988.

   

• Modalités d'entrées

  Les archives privées de Maître Dareau ont fait l'objet d'un don aux Archives départementales de l'Aisne le 18 juin 2001. Les minutes notariées versées à cette occasion, mais dont le statut juridique diffère, ont été classées en sous-série 331 E conformément au cadre de classement des Archives...

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  Les archives privées de Maître Dareau ont fait l'objet d'un don aux Archives départementales de l'Aisne le 18 juin 2001. Les minutes notariées versées à cette occasion, mais dont le statut juridique diffère, ont été classées en sous-série 331 E conformément au cadre de classement des Archives départementales et conformément à la circulaire AD 58-12 du 12 mai 1958.

   

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Le fonds de maître Dareau est le premier fonds privé émanant d'une étude notariale conservé aux Archives départementales de l'Aisne. L'objectif de cette collecte, puis du traitement réalisé sur ce fonds, était avant tout de détailler l'ensemble des activités d'une étude notariale.

  Les documents...

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  Le fonds de maître Dareau est le premier fonds privé émanant d'une étude notariale conservé aux Archives départementales de l'Aisne. L'objectif de cette collecte, puis du traitement réalisé sur ce fonds, était avant tout de détailler l'ensemble des activités d'une étude notariale.

  Les documents constituant le fonds couvrent la période 1649-1976. Il faut toutefois souligner que l'essentiel des affaires représentées dans le fonds furent traitées dans la première moitié du XXe siècle. Les documents les plus anciens résultent avant tout de l'obligation, jusqu'en 1955, de produire les titres de propriétés sur plusieurs générations pour justifier ses droits.

  On rencontre trois types de documents dans ce fonds : les documents relatifs au fonctionnement de l'étude, les dossiers de suivi de la clientèle et les documents comptables.

   

  Intérêt du fonds

  L'étude de ce fonds est susceptible d'intéresser à la fois l'histoire sociale et dans une certaine mesure l'histoire économique du département. Il permet en premier lieu de retranscrire l'activité d'une étude notariale sur une longue période, le volume des documents conservés étant à ce titre exceptionnel. Par ailleurs, la composition des dossiers des clients permet une approche sociologique d'une partie de la population de l'arrondissement de Laon entre la fin du XIXe siècle et le milieu du XXe siècle tant par les nombreux titres de propriété, la correspondance et les titres financiers, que par les documents de famille qui nous sont parvenus. Les dossiers des sociétés et entreprises nous permettent de découvrir des documents illustrant la vie des sociétés, connues ou moins connues, mais pour la plupart aujourd'hui disparues.

   

• Mode de classement

  Le plan de classement comporte trois grandes parties calquées sur les activités de l'étude.

  La première partie porte sur le fonctionnement courant de l'étude (95 J 1 à 4). Elle couvre la période 1852-1958 mais ne représente qu'une infime partie du fonds d'origine.

  La seconde est consacrée au...

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  Le plan de classement comporte trois grandes parties calquées sur les activités de l'étude.

  La première partie porte sur le fonctionnement courant de l'étude (95 J 1 à 4). Elle couvre la période 1852-1958 mais ne représente qu'une infime partie du fonds d'origine.

  La seconde est consacrée au suivi de la clientèle de l'étude (95 J 5 à 191). On y trouve des documents produits entre 1649 et 1971. Les dossiers de clients sont très diversifiés tant dans leur contenu que dans leur objet. On y trouve en premier lieu les dossiers consacrés aux personnes physiques (95 J 5 à 149). Les affaires qui sont traitées par le notaire sont essentiellement des divorces, des successions, des ventes et échanges de biens immobiliers, mais également la gestion de titres et valeurs. Les dossiers consacrés aux sociétés et entreprises (95 J 184 à 191) sont plus denses. On y trouve de nombreux documents relatifs à la vie des sociétés tels les procès-verbaux de réunions des assemblées générales, du conseil d'administration et des statuts. On y trouve par ailleurs des documents relatifs à l'émission d'actions et par conséquent aux flux de capitaux dans ces sociétés et entreprises. Les ventes de biens immobilier et de matériel, la construction d'infrastructures nécessaires à certaines activités, comme par exemple la construction de voies ferrées pour les sucreries, sont également largement représentées. Les dossiers ont été rangés dans l'ordre d'enregistrement, qui suit l'ordre alphabétique, à de rares exceptions près. Les 712 dossiers répertoriés ne sont vraisemblablement qu'une petite partie du fonds d'origine (près de 25000 affaires enregistrées). La dernière sous-partie est constituée par le fichier clientèle de l'étude (95 J 184 à 191) qui permet, malgré les lacunes, d'étudier une grande partie de la clientèle de l'étude.

  La troisième partie détaille la comptabilité de l'étude entre 1866 et 1907 (95 J 192 à 307). Ces documents comptables ont été classés par grande série : grands livres, livres des balances semestrielles, livres journaux, registres d'inscription des formalités, gestion des titres et valeurs, paiement des grosses, honoraires et salaires des employés de l'étude.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Le fonds de l'étude notariale est un fonds privé donné aux Archives départementales. La communicabilité des documents a été fixée à 100 ans à compter de la date de clôture du dossier. Afin de protéger les données relatives à la vie privée des personnes, l'instrument de recherche proposé aux...

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  Le fonds de l'étude notariale est un fonds privé donné aux Archives départementales. La communicabilité des documents a été fixée à 100 ans à compter de la date de clôture du dossier. Afin de protéger les données relatives à la vie privée des personnes, l'instrument de recherche proposé aux lecteurs ne mentionne que les quatre premières lettres des patronymes.

   

• Statut juridique

  Archives privée.

• Existence et lieu de conservation des originaux

  Archives départementales de l'Aisne:

  110 E 1-122 Minutes de l'étude de maître Gérandal (Laon) 1601-an XII ;

  331 E Minutes de l'étude de maître Dareau (Laon) An X-1919.