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Bureau de l'Enregistrement de Breuil

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le Bureau de l'Enregistrement de Breuil prend la suite de celui du Contrôle des Actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il excerce ses fonctions de 1790 à 1791, date à partir de laquelle il est rattaché au Bureau de l'Enregistrement de Vic-sur-Aisne.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Statut juridique
    Archives publiques.
  • Langue et écriture des documents
    français
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne

    - Contrôle des actes : C 1541-1545

    - Archives notariales : série E