Archives Départementales de l'Aisne

Présentation du fonds

• IDENTIFICATION

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry est créé en 1791 et fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime.

• Historique de la conservation

  Le volume 24 des tables des vendeurs et anciens possesseurs, classé par erreur dans le bureau de Fère-en-Tardenois sous la référence 91 A Q 7, a été réintégré au bureau de Château-Thierry sous la référence 3 Q 9/ 17.

   

  Le registre de recette des actes civils publics anciennement référencé 68 Q...

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  Le volume 24 des tables des vendeurs et anciens possesseurs, classé par erreur dans le bureau de Fère-en-Tardenois sous la référence 91 A Q 7, a été réintégré au bureau de Château-Thierry sous la référence 3 Q 9/ 17.

   

  Le registre de recette des actes civils publics anciennement référencé 68 Q 17 a été réintégré au bureau de Charly-sur-Marne.

   

  Les déclarations de patrimoine, classées initialement sous les références 3 Q 9/ 648-657, ont été extraites pour être prochainement réintégrées dans le fonds de l'impôt de solidarité nationale (400 Q).

   

• CONTENU ET STRUCTURE

• Évolutions, tris et éliminations, sort final

  Les sommiers et registres de correspondance ont fait l'objet d'une élimination réglementaire.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne

  - Contrôle des actes : C 1690-C 1851

  - Archives notariales : série E