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Le syndicat intercommunal scolaire pour le regroupement et le fonctionnement des écoles de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise, Aisonville-et-Bernoville a été créé par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 1971. A sa création, il se compose des communes de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise,...
Le syndicat intercommunal scolaire pour le regroupement et le fonctionnement des écoles de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise, Aisonville-et-Bernoville a été créé par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 1971. A sa création, il se compose des communes de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise, Aisonville-et-Bernoville. Il a alors pour objet d'assurer le fonctionnement des classes regroupées de ces communes et de participer à l'organisation du transport scolaire. Le siège est fixé à la mairie de Montigny-en-Arrouaise. Les communes de Fontaine-Notre-Dame et de Grougis intègrent progressivement le syndicat. Ce dernier est dissous par arrêté préfectoral en 2012. Toutefois, les compétences du syndicat scolaire ont été transférées vers la commune de Fresnoy-le-Grand pour les communes de Fieulaine, Fontaine-Notre-Dame, Aisonville-et-Bernoville, Montigny-en-Arrouaise, et vers la commune de Seboncourt pour la commune de Grougis dès 2011.
Les archives du syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise et Aisonville-et-Bernoville ont été déposées en 2015. Avant leur versement, ces archives étaient conservées à la mairie de Montigny-en-Arrouaise après la dissolution du syndicat.
Le fonds d’archives du syndicat est entré aux Archives départementales de l'Aisne par voie de versement en avril 2015.
Le fonds du syndicat intercommunal scolaire pour le regroupement et le fonctionnement des écoles de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise, Aisonville-et-Bernoville regroupe des documents majoritairement relatifs à son organisation et à ses compétences, notamment en termes de transport scolaire et de...
Le fonds du syndicat intercommunal scolaire pour le regroupement et le fonctionnement des écoles de Fieulaine, Montigny-en-Arrouaise, Aisonville-et-Bernoville regroupe des documents majoritairement relatifs à son organisation et à ses compétences, notamment en termes de transport scolaire et de prise en charge des élèves. On retrouve dans le fonds les budgets votés de 2003 à 2011. Les budgets antérieurs sont absents du fonds. Deux registres d'arrêtés (1971-2002 et 2003-2012) et un registre de délibérations (1971-2012) sont également présents dans le fonds. Enfin, de nombreux dossiers d'agents se trouvent également dans ce fonds.
Ceux-ci ont été réalisés selon la circulaire DAD/DPACI/RES/2009-018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales, ainsi que les...
Ceux-ci ont été réalisés selon la circulaire DAD/DPACI/RES/2009-018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales, ainsi que les préconisations DGP/SIAF/2014/006 relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
Des cotes provisoires ont été attribuées à des articles contenant des documents budgétaires et pièces comptables dont la durée d'utilité administrative (DUA) n'est pas échue mais qui sont voués, à terme, à être éliminés. Il s'agit des cotes 1W55 à 1W57.
Classement provisoire.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Désinfecté
Réalisé avec Ligeo Archives
