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Préfecture de l'Aisne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Si des appels à manifester contre la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) lancés sur les réseaux sociaux sont à l’origine du mouvement social appelé « Gilets jaunes », les revendications de ce mouvement vont très rapidement s’élargir aux domaines...

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  • Historique de la conservation

    Les contributions citoyennes dans le cadre du grand débat national ont été déposées en mairie, pour le département de l'Aisne, entre le 7 décembre 2018 et le 11 mars 2019. À la fin de cette consultation, chaque mairie a envoyé à la préfecture de l'Aisne les cahiers citoyens.

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  • Modalités d'entrées

    Ce versement est entré aux Archives départementales de l'Aisne le 26 mars 2019 (2019/14).

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Les cahiers citoyens se composent de contributions rédigées en mairie dans les registres mis à la disposition des citoyens et de correspondances envoyées par les citoyens.

     

  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Seuls les doublons des cahiers ont été éliminés.

  • Mode de classement

    Les cahiers citoyens ont été répartis dans trois catégories en fonction du destinataire des contributions : communes, élus et sous-préfectures.

    Au sein de ces catégories, les cahiers ont été classés par ordre alphabétique.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Les cahiers citoyens, ayant été accessibles à tous en mairie, sont librement communicables. En revanche, les courriels et courriers, n'ayant pas fait l'objet d'une publicité, ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée). (Selon les délais prescrits par le...

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  • Statut juridique
    Archives publiques.
  • Langue et écriture des documents
    FR