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Bureau de l'Enregistrement de Guise

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le bureau de l'Enregistrement de Guise, créé en 1791, fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il est rattaché au bureau de Laon en 2007.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Les extraits de baux ruraux à cadre ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : on les retrouve dans les liasses d'actes sous seing privé.

    Les registres d’extraits d’actes à cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de...

     ...  
  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne
    - Contrôle des actes : C 2560-C 2644
    - Archives notariales : série E