Archives Départementales de l'Aisne

Présentation du fonds

• IDENTIFICATION

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l'Enregistrement de la Capelle est créé le 1erjuillet 1809. Les combats de mai 1940 provoquent la destruction de la quasi-totalité du fonds. Il reste en activité jusqu'au 25 août 1967 avant d'être rattaché au bureau d'Hirson.

• CONTENU ET STRUCTURE

• Évolutions, tris et éliminations, sort final

  Les documents suivants ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : sommier pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu des créances, états statistiques (recensement de la charge de travail, recouvrement), notes, correspondance.Les sommiers des droits et produits constatés à recouvrer...

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  Les documents suivants ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : sommier pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu des créances, états statistiques (recensement de la charge de travail, recouvrement), notes, correspondance.Les sommiers des droits et produits constatés à recouvrer (1870-1955), bien qu'éliminables, ont été conservés afin de pallier les nombreuses destructions de mai 1940.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne :

  -Archives notariales : série E.