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Bureau de l'Enregistrement de Laon

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le bureau de l’Enregistrement de Laon est créé en 1791 et fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l’Ancien Régime.

  • Historique de la conservation

    Un certain nombre de références anciennes sont aujourd'hui lacunaires : - 109 Q 27, 109 Q 30, 109 Q 37 : registres de recette des actes civils publics ; - 110 Q 4 : registre de recette des actes sous seing privé ; - 113 Q 9 : table des vendeurs et anciens possesseurs ; - 113 Q 19-22 : tables...

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  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Les documents suivants ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : sommiers des droits constatés à recouvrer, des séquestres, des successions en déshérence, des successions vacantes, des suréances et des valeurs inactives, dossiers d'instruction des déclarations de succession, pouvoirs...

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  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l’Aisne- Contrôle des actes : C 2729-C 2896- Archives notariales : série E