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SIVOM de Wassigny

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Wassigny a été créé le 30 août 1967. Le Syndicat regroupait dès sa création les communes d'Etreux, d'Hannappes, de Mennevret, de Molain, d'Oisy, de Ribeauvillé, de Saint-Martin-Rivière, de la Vallée-Mûlatre, de Vaux-Andigny, de...

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  • Historique de la conservation

    Les archives du syndicat à vocation multiple de la région de Wassigny ont été déposées en 2015. Avant leur versement, ces archives étaient conservées à la Mairie de Wassigny après la dissolution du Syndicat.

  • Modalités d'entrées

    Versement.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le fonds du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Wassigny contient deux registres de délibérations, concernant les périodes de 1967 à 2004. Il contient également essentiellement les budgets votés de 1971 à 2001, ainsi que des dossiers d'agents, dont celui de Monsieur BELLAN...

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  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Ceux-ci ont été réalisés selon la circulaire D.A.D./D.P.A.C.I/R.E.S./2009-018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales, ainsi...

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  • Mode de classement

    Classement définitif.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Désinfecté