La direction départementale des territoires de l’Aisne est un service déconcentré de l’Etat créée au 1janvier 2010, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des services du Premier...
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La direction départementale des territoires de l’Aisne est un service déconcentré de l’Etat créée au 1janvier 2010, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des services du Premier Ministre.
La direction départementale des territoires de l’Aisne regroupe l’ancienne direction départementale de l’Agriculture et de la forêt de l’Aisne, l’ancienne direction départementale de l’Equipement de l’Aisne et l’ancien service environnement de la Préfecture de l’Aisne.
La direction départementale de l’Aisne met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable du territoire axonais.
Le centre instructeur droit des sols instruit les demandes de documents d'urbanisme fait par les collectivités et les particuliers.
Permis de construire. - Dossier d'instruction : demande, photographie, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement de travaux, arrêté municipal, avis d'imposition, plan, correspondance, jugement, avis, certificat d'urbanisme, acte notarié, fiche instructeur, certificat de conformité, procès-verbal de règlement.
