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Bureau de l'Enregistrement du Catelet

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Un bureau du Contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement du Catelet excerce ses missions de 1790 à 1968. Il est ensuite rattaché au bureau de Saint-Quentin.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Ce fonds comporte de très grosses lacunes. En effet les documents de la période 1807-1914 ont été détruits lors de la Première Guerre mondiale et ceux de la période 1920-1940, par la Seconde. Les documents de la période révolutionnaire furent épargnés car ils ont été aux archives départementales...

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  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Dépoussiéré

  • Instruments de recherche

    - Contrôle des actes

    C 1547-1594Bureau du contrôle des actes du Catelet.

     

    - Archives notariales

    Série E

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