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Préfecture de l'Aisne, bureau du service automobile : registres de de mise en circulation et d'immatriculation des automobiles.

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le bureau du service automobile de la Préfecture de l'Aisne a pour principales missions :

    - l'immatriculation des véhicules ;

    - la délivrance des permis de conduire.

  • Modalités d'entrées

    Les registres ont été versés aux Archives départementales de l'Aisne le 31 mai 1967.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Mise en circulation et immatriculation automobiles.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    français
  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Archives départementales de l'Aisne