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Bureau de l'Enregistrement de Neufchâtel-sur-Aisne et Guignicourt

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le bureau de l'Enregistrement de Neufchâtel-sur-Aisne, créé en 1791, succède au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Son siège est établi à Neufchâtel-sur-Aisne jusqu'en 1942-1943 puis à Guignicourt. Il absorbe le bureau de Craonne à la même époque. Il est rattaché au...

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  • Historique de la conservation

    Le fonds a été distingué en deux bureaux dans les années 1980 : un premier pour la période où le siège était établi à Neufchâtel-sur-Aisne, un second pour la période où le siège était établi à Guignicourt. Il a été décidé de les réunir de nouveau en 2018.

    Le volume 6 du répertoire général,...

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  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le volume 6 des répertoires généraux du bureau de Neufchâtel-sur-Aisne et Guignicourt a été fusionné avec celui du bureau de Craonne. Il a été déplacé dans le fonds de ce dernier sous la cote provisoire 205 r Q 6.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    - Contrôle des actes : C 3173-C 3212

    - Archives notariales : série E