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Bureau de l'Enregistrement de Moÿ-de-l'Aisne

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le bureau de l'Enregistrement de Moÿ-de-l'Aisne a probablement été créé en 1920 avant d'être rattaché au bureau de Ribemont le 26 août 1942.

  • Historique de la conservation

    Un registre de déclarations de successions (17 septembre 1888-3 juillet 1889) du bureau de Marle avait été classé par erreur dans le fonds du bureau de Moÿ-de-l'Aisne, sous la référence 125 bis Q 1. Il a été réintégré sous la même cote en attendant le reclassement du fonds en question.

    Les...

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  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne :

    - Archives notariales : série E