Bureau de l'Enregistrement de Neuilly-Saint-Front Archives départementales de l'Aisne

Titre du fonds : Bureau de l'Enregistrement de Neuilly-Saint-Front

Dates extrêmes : 1791-1967

Cotes extrêmes : 3 Q 35/ 1-675

Importance matérielle (ml) : 19.5

CONTEXTE
Histoire administrative
Un bureau du contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement de Neuilly-Saint-Front excerce ses fonctions de 1791 à 1962. A cette date il est rattaché au bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry.
CONTENU ET STRUCTURE
Évolutions, tris et éliminations, sort final
Le sommier des immeubles de l'État affectés à des services publics, le sommier des immeubles de l'État non affectés à des services publics et le registre de correspondance ont été règlementairement éliminés.
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Conditions d'accès
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.
Langue et écriture des documents
Français
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Dépoussiéré
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Sources complémentaires
Archives départementales de l’Aisne

- Contrôle des actes

C 3213-3296 Bureau du Contrôle des actes de Neuilly-Saint-Front.

Archives notariales

Bureau de l'Enregistrement de Neuilly-Saint-Front