Imprimer cette page

Justice de paix de Chauny

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Les justices de paix sont instituées par la loi des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton.

     

    À l'origine, le tribunal de paix est composé d'un juge élu pour deux ans, rééligible, par les citoyens actifs de chaque canton et de deux prud'hommes assesseurs participant aux décisions,...

     ...  
  • Historique de la conservation

     Les archives étaient entreposées dans le grenier du tribunal d'instance de Chauny, sis à la mairie.

     

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le fonds est lacunaire et ne couvre qu'une courte période allant de 1914 à 1958.

     

  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Le tri et les éliminations ont été faits selon les circulaires relatives aux archives des juridictions AD 89-4 du 10 octobre 1989, AD 94-9 du 12 septembre 1994, DAF/DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003 et l’instruction DAF/DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 portant modification de la...

     ...  
  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Existence et lieu de conservation des originaux

    L 2756 : justice de paix de Chauny, période révolutionnaire (1791-1792).

    1576 W : tribunal d'instance de Chauny.

  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Décembre 2017.