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Etude de Maître Louis Nicolas BONNARD, huissier à Soissons

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    L'histoire des huissiers de justice remonte à l'Antiquité. En effet, dans le cadre imposé par la Pax Romana, les décisions des juges sont appliquées par des. Ceux-ci sont répartis sous différents titres selon leurs fonctions. Ils ont pour noms,,,; parmi eux les plus remarqués sont les...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Les archives étaient conservées dans le grenier du tribunal de grande instance de Soissons.



  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué de minutes.



  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Le tri et les éliminations ont été faites selon :

    - Le décret 79-1037 art. 17 qui fixe le délai de conservation des minutes et répertoires avant versement à 30 ans pour les officiers ministériels ou publics ;

    - Le décret 56-222 art. 29-1 qui indique que les actes, exploits et procès-verbaux sont...

     ...  
  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Février 2017
  • INDEXATION
  • Mots matières
    minute
  • Lieux
    Soissons
  • Personnes physiques
    BONNARD