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Bureau de l'Enregistrement de Wassigny

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le bureau de l'Enregistrement de Wassigny est créé en 1865 par détachement du bureau de l'Enregistrement de Guise. Il est fermé entre le 28 janvier 1918 et le 4 décembre 1919 ainsi qu'entre le 18 mai 1940 et le 8 septembre 1940. Il fonctionne jusqu'au 25 octobre 1956, date à laquelle il est...

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  • Modalités d'entrées

    L'ensemble du fonds a été versé aux Archives départementales de l'Aisne en 1967 et 1970, à l'exception des bordereaux d'actes déposés qui ont fait l'objet d'un versement en 2014.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Certains volumes sont lacunaires pour les typologies suivantes : tables des baux écrits par communes, tables alphabétiques des successions et absences, registres de recettes des actes judiciaires et successions foraines.

  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Le sommier des droits de bail à recouvrir, anciennement conservé sous la cote 200/1 Q, a été réglementairement éliminé.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l’Aisne
    - Enregistrement
    3 Q 35/ 15 : bureau de l’Enregistrement du Nouvion-en-Thiérache (extraits d'actes). 5 extraits d'actes enregistrés en 1956 par le Bureau de l'Enregistrement de Wassigny ont été reliés en fin de volume.
    - Archives notariales
    Série E

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  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Janvier 2017