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Bureau de l'Enregistrement de Vailly-sur-Aisne

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Un bureau du Contrôle des actes existait à Vailly-sur-Aisne durant l’Ancien Régime. Le bureau de l’Enregistrement a probablement ouvert en février 1790, en prenant la suite du bureau du Contrôle des actes. Les archives ont ensuite connues des destructions importantes durant la Première Guerre...

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  • Modalités d'entrées

    Les documents antérieurs à 1808 ont été versés aux Archives départementales de l'Aisne avant 1914. Un versement a ensuite été effectué au cours du premier trimestre 1975 par le bureau de Soissons. Il concerne les typologies suivantes : les déclarations de successions (1901-1942), les successions...

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  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Les déclarations de succession du XIXe siècle sont très lacunaires.

  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Les pièces annexes des déclarations de succession ont été éliminées au cours du classement en 2016.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Dépoussiéré

  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne

    - Contrôle des actes

    C 4071-C 4172 Bureau du contrôle des actes de Vailly-sur-Aisne

    - Archives notariales

    Série E