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Bureau de l'Enregistrement de Vic-sur-Aisne

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Un bureau du Contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau d'enregistrement de Vic-sur-Aisne exerce ses missions de 1790 à 1943. Le bureau est désormais rattaché à celui de Soissons.

  • Modalités d'entrées

    Les documents antérieurs à 1850 ont fait l’objet d’un versement avant 1974, la date précise n’est cependant pas connue. Les documents postérieurs à 1850 ont été versés en 1975 à l’exception du dernier répertoire général qui l’a été en 2014.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Les déclarations de successions pour les périodes 1850-1855 et 1889-1898 sont lacunaires.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l’Aisne

    - Contrôle des actes

    C 4329-4389Bureau du Contrôle des actes de Vic-sur-Aisne.

    - Série EArchives notariales

  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Décembre 2016