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Bureau de l'Enregistrement de Vendeuil

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Un bureau du contrôle des actes existait à Vendeuil durant l’Ancien Régime. Le bureau de l’Enregistrement a commencé de fonctionner en février 1791 et a cessé ses activités en août de la même année, suite à la demande de Monsieur DE LAIREAU, directeur de l’Enregistrement de Soissons. Il a été...

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  • Modalités d'entrées

    Les documents antérieurs à 1808 ont été versés aux Archives départementales de l'Aisne avant 1914.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne

    - Contrôle des actes

    C 4173-4191 Bureau du contrôle des actes de Vendeuil

    - Archives notariales

    Série E

  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Décembre 2016