Justice de paix de Neufchâtel-sur-Aisne

• Justice de paix de Neufchâtel-sur-Aisne

Titre du fonds : Justice de paix de Neufchâtel-sur-Aisne	Dates extrêmes : 1916-1959
Cotes extrêmes : FRAD002/ 4 U 21/ 1-113, L 2755	Liens :

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Le juge de paix est polyvalent, agent de l’État, à la fois juge, administrateur et conseiller. Il assure l’encadrement quotidien de la population, il connaît les affaires familiales, il apaise les conflits : il est l’homme de paix de proximité.

  En tant que responsable de la justice de paix, le...

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  Le juge de paix est polyvalent, agent de l’État, à la fois juge, administrateur et conseiller. Il assure l’encadrement quotidien de la population, il connaît les affaires familiales, il apaise les conflits : il est l’homme de paix de proximité.

  En tant que responsable de la justice de paix, le juge de paix produit des actes judiciaires civils mais aussi des actes d’administration. Il doit tenir son tribunal et maintenir la paix civile dans le canton en administrant certaines affaires, en prévenant certains troubles, en surveillant certaines catégories de personnes et en enregistrant certains types d’actes.

  Par ailleurs, le juge de paix, assisté d’un greffier et d’huissiers, préside le tribunal de simple police. Le ministère public est représenté par son suppléant.

  Enfin, le législateur a confié au juge de paix, en tant que représentant local de l’État, la présidence de nombreux conseils, commissions et juridictions paritaires.

  Les archives de la justice de paix de Neufchâtel-sur-Aisne couvrent essentiellement la période 1920-1958 et sont représentatives des documents habituellement présents dans ce type de fonds.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• SOURCES COMPLEMENTAIRES