Etat général des fonds
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Bailliage de la duché pairie d'Aubenton
- Bailliage de la duché pairie d'Aubenton
| Titre du fonds : Bailliage de la duché pairie d'Aubenton | Nombre d'éléments : 2 |
| Cotes extrêmes : B 2503-2530, B 2510-2518 | |
| Dates extrêmes : 1666-1790 |
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu
clauses d'office où le duc est partie (1677-1790) audiencier (1683-1790) élections d'officiers municipaux, scellés, inventaires et ventes de meubles, tutelles, ventes ett adjudications, expertises et enquêtes (XVIIIe siècle) sentences (1709-1789) procédures civiles (1666-1790) procès... ...
