
Etat général des fonds
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La salle de lecture sera fermée exceptionnellement le mardi 28 mars au matin.
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Bailliage royal de Villers-Cotterêts
- Bailliage royal de Villers-Cotterêts
Titre du fonds : Bailliage royal de Villers-Cotterêts | Nombre d'éléments : 1,50 |
Cotes extrêmes : B 1871-1899 | |
Dates extrêmes : 1632-1789 |
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu
Actes civils et criminels (1632-1698, 1701-1709) règlements notamment de police, mercuriales, etc. (1704-1789)