Etat général des fonds

Titre du fonds : Bailliage royal de Ribemont puis de Guise

Nombre d'éléments : 35

Cotes extrêmes : B 1-410

Dates extrêmes : 1583-1790

CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu

transcription des édits, lettres patentes (1731-1790) causes du roi (1583-1789) réceptions d'officiers de justice (1607-1786) insinuations (1618-1788) inventaires, scellés et ventes de meubles (1648-1781) procédures civiles (1672-1789) enquêtes et interrogatoires (1631-1788) plumitif des... ...

transcription des édits, lettres patentes (1731-1790) causes du roi (1583-1789) réceptions d'officiers de justice (1607-1786) insinuations (1618-1788) inventaires, scellés et ventes de meubles (1648-1781) procédures civiles (1672-1789) enquêtes et interrogatoires (1631-1788) plumitif des audiences (1584-1788) sentences sur pièces vues (1584-1778) expertises (1623-1788) procédures criminelles (1667-1789) mémoires et taxes des dépens (1661-1789).