Etat général des fonds

Titre du fonds : Bailliage royal de La Fère

Nombre d'éléments : 34

Cotes extrêmes : B 660-1323

Dates extrêmes : 1523-1789

CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu

inventaire des titres et papiers du bailliage (XVIIe-XVIIIe siècle) juridiction et attribution du bailliage (1554-1682) réceptions d'officiers, nominations de représentants aux états généraux (1613-1790) audienciers civil et criminel (1560-1788) plumitif d'audiences (1675-1750) investissements... ...

inventaire des titres et papiers du bailliage (XVIIe-XVIIIe siècle) juridiction et attribution du bailliage (1554-1682) réceptions d'officiers, nominations de représentants aux états généraux (1613-1790) audienciers civil et criminel (1560-1788) plumitif d'audiences (1675-1750) investissements (ou vêtures) de propriétés achetées et nantissement (1523-1789) insinuations et substitutions (1613-1780) actes de tutelles et émancipations (1641-1723) appositions et levées de scellés (1700-1789) enquêtes, procès-verbaux et interrogatoires civils et pénaux (1579-1753) sentences civiles et pénales (1584-1789) audiencier de l'extraordinaire civil et pénal (1603-1789) décrets (purges d'hypothèques) de maisons et bâtiments adjudications, baux et ventes judiciaires (1587-1789) procédures civiles (1577-1789) déclarations de dépens (1617-1747) domaine de La Fère (1541-XVIIIe siècle) police (1666-1688) publications de lettres et déclarations de terriers (1581-1679) procès criminels (1585-1789) etc.