Inventaires - Archives départementales de l'Aisne

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Etat général des fonds

Bailliage royal de Coucy-le-Château

Bailliage royal de Coucy-le-Château

Titre du fonds : Bailliage royal de Coucy-le-Château

Nombre d'éléments : 3,5

Cotes extrêmes : BV 523-595 (lac.)

CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu
procédures criminelles (1639-1789) pièces de procédures criminelles, registres, lettres de rémissions (1633-1792) prisons (1786-1791) causes extraordinaires (1625-1787) causes ordinaires d'audiences (1624-1789) dossiers de procédures ordinaires (1634-1790) sentences (1627-1710)