Etat général des fonds

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La salle de lecture sera fermée exceptionnellement le mardi 28 mars au matin.
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Titre du fonds : Bailliage royal de Vermandois à Chauny

Nombre d'éléments : 40

Cotes extrêmes : B 1324-1870, B 1351-1358

Dates extrêmes : 1520-1790

CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu

édits et déclarations des rois (1557-1763) réception d'officiers de justice (1623-1789) insinuation et enregistrement de testaments (1605-1790) inventaire et scellés de meubles (1597-1784) causes du roi (1595-1790) causes extraordinaires (1634-1790) audiencier (1592-1788) plumitif d'audiences... ...

édits et déclarations des rois (1557-1763) réception d'officiers de justice (1623-1789) insinuation et enregistrement de testaments (1605-1790) inventaire et scellés de meubles (1597-1784) causes du roi (1595-1790) causes extraordinaires (1634-1790) audiencier (1592-1788) plumitif d'audiences (1618-1775) et feuilles d'audiences (1629-1664) présentations & l'audience (1620-1773) écrous des prisons (1666-1786) enquêtes et interrogatoires (1610-1789) sentences (1652-1689) audiencier de l'extraordinaire (1603-1788) procès-verbaux (1612-1789) adjudications, ventes et baux judiciaires (1607-1789), affiches de ventes judiciaires (1620-1713) procédures civiles (1520-1789) procès criminels (1617-1789) déclarations et taxes de dépens (1631-1789) convocation de l'arrière ban (1618-1789) doléances du bailliage de Chauny en 1789 feuilles et replains de procureurs (1626-1667) etc.