Etat général des fonds
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Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public
- Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public
| Titre du fonds : Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public | Nombre d'éléments : 1,70 |
| Cotes extrêmes : A 1-33 | |
| Dates extrêmes : 1638-1789 |
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu
C'est une série artificielle, créée au XIXe siècle, avec des documents pris dans les fonds des autres séries. Elle contient des ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations des rois ; arrêts du Conseil du roi de 1631 & 1789 relatifs & des sujets très divers surtout d'ordre général.
A 1-2... ...
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
SOURCES COMPLEMENTAIRES
