Etat général des fonds
Actualités
La salle de lecture sera fermée exceptionnellement le mardi 28 mars au matin.
Réouverture ce même jour dès 13h30.
Centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin
- Centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin
| Titre du fonds : Centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin | Dates extrêmes : 1976-2000 |
| Cotes extrêmes : 1710 W | Liens :  |
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu
Le fonds est composé de dossiers d'instruction de documents d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme et permis de démolir) des communes de l'arrondissement de Laon, Saint-Quentin et Vervins non pourvues d'un POS, ni d'un PLU.
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CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
SOURCES COMPLEMENTAIRES
