1753 W

• 1753 W

Titre du fonds : 1753 W	Dates extrêmes : 1977-2011
Cotes extrêmes : FRAD002/ 1753 W 1-7	Liens :

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Ce versement est constitué de rapports et procès-verbaux rédigés à la suite d'inspections programmées ou inopinées. Ces rapports détaillent l'état global des établissements ainsi que les modifications éventuelles à effectuer. Généralement, les inspections font suite à une plainte de...

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  Ce versement est constitué de rapports et procès-verbaux rédigés à la suite d'inspections programmées ou inopinées. Ces rapports détaillent l'état global des établissements ainsi que les modifications éventuelles à effectuer. Généralement, les inspections font suite à une plainte de particuliers. Les dossiers intègrent également l'ensemble de la correspondance avec les établissements alimentaires et certains font l'objet d'un suivi rapproché.

  Les inspections ont lieu dans tous types d'établissements qui conservent des denrées consommables, à savoir les boulangeries-pâtisseries, les boucheries-charcuteries, les restaurants et les grandes surfaces.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• SOURCES COMPLEMENTAIRES