1750 W

• 1750 W

Titre du fonds : 1750 W	Dates extrêmes : 1985-2007
Cotes extrêmes : FRAD002/ 1750 W 1-5	Liens :

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Dans les cas de maladies à cause environnementale, le service produit des dossiers composés de questionnaires d'enquête technique, de questionnaires médicaux, parfois d'enquêtes de terrains et de justificatifs de travaux.

  Suite aux plaintes concernant les nuisances sonores, sont rédigés des...

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  Dans les cas de maladies à cause environnementale, le service produit des dossiers composés de questionnaires d'enquête technique, de questionnaires médicaux, parfois d'enquêtes de terrains et de justificatifs de travaux.

  Suite aux plaintes concernant les nuisances sonores, sont rédigés des rapports de mesures sonores et des procès-verbaux sont transmis au procureur.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• SOURCES COMPLEMENTAIRES