Tribunal d'instance de Château-Thierry

• Tribunal d'instance de Château-Thierry

Titre du fonds : Tribunal d'instance de Château-Thierry	Dates extrêmes : 1953-2002
Cotes extrêmes : FRAD002/ 1674 W 1-141	Liens :

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Dans la continuité des justices de paix, le tribunal d’instance est la juridiction la plus proche des citoyens. Outre le règlement des litiges de la vie quotidienne, cette juridiction gère également des procédures administratives (warrants agricoles) ou liées à l’état des personnes (tutelles,...

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  Dans la continuité des justices de paix, le tribunal d’instance est la juridiction la plus proche des citoyens. Outre le règlement des litiges de la vie quotidienne, cette juridiction gère également des procédures administratives (warrants agricoles) ou liées à l’état des personnes (tutelles, émancipations, accidents de travail agricole). Elle a également une compétence de simple police.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• SOURCES COMPLEMENTAIRES