Justice de paix de Condé-en-Brie

• Justice de paix de Condé-en-Brie

Titre du fonds : Justice de paix de Condé-en-Brie	Dates extrêmes : 1790-1958
Cotes extrêmes : FRAD002/ 4 U 10/ 1-104, L 2852-L 2868	Liens :

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou administratif.

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  Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou administratif.

  Un écart entre la doctrine et la pratique a été constaté : la séparation entre les fonctions civiles, pénales et socio-économiques du juge de paix n’est pas toujours respectée. Quoique la nature des actes soit généralement précisée, ils sont souvent rangés par ordre chronologique et mêlés les uns aux autres. Cela s’explique par le fait que le juge ne dispose que d’un seul greffier et d’un seul local d’archives : son travail forme un tout qui assure la paix, sous toutes ses formes, dans le canton.

  Les documents ont été répartis suivant trois grands ensembles (justice de paix ; tribunal de simple police ; institutions administratives, économiques et sociales), eux-mêmes répartis en sous-ensembles qui correspondent à chaque type d’actes. Ce plan de classement cherche à la fois à conjuguer le respect des fonds, à mettre en relief les trois types d’institutions que dirigent les juges de paix mais aussi à faciliter l'exploitation historique de ces documents.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• SOURCES COMPLEMENTAIRES