
Etat général des fonds
Actualités
La salle de lecture sera fermée exceptionnellement le mardi 28 mars au matin.
Réouverture ce même jour dès 13h30.
Conseil des prud'hommes de Soissons
- Conseil des prud'hommes de Soissons
Titre du fonds : Conseil des prud'hommes de Soissons | Dates extrêmes : 1960-1971 |
Cotes extrêmes : 1937 W | Liens : ![]() |
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu
Le fonds est composé des dossiers d'élections prud'homales, de dossiers de procédures individuelles et d'un plumitif d'audience.
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
SOURCES COMPLEMENTAIRES