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État civil

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Communes

Villers-Cotterêts (Aisne)

type d'acte
Dates

Calendrier républicain

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Communicabilité des actes d'état civil

Conformément à l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, les actes de naissance et de mariage sont légalement communicables 75 ans à compter de la date de clôture du registre. Les actes de décès sont quant à eux librement communicables. Ces documents sont cependant consultables en ligne passé un délai de 100 ans pour les actes de naissance et mariage et 25 ans pour les actes de décès, afin d'être en conformité avec la délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

 Si vous souhaitez consulter des documents plus récents, vous pouvez effectuer une demande de dérogation

Les actes avant 1813 pour l'arrondissement de Soissons

L’état civil en ligne des communes de l’arrondissement de Soissons est issu du microfilmage des registres de la collection du greffe qui ne remontent bien souvent pas avant l’année 1813, le greffe du tribunal de grande instance de Soissons ayant brûlé lors de la campagne de France de 1814. Vous pouvez toutefois contacter la mairie de la commune qui vous intéresse, afin de savoir si elle conserve des registres avant 1813.

Actes antérieurs au premier registre mis en ligne

Les registres ont été microfilmés puis numérisés en partant du registre le plus ancien jusqu'au plus récent. Si vous ne trouvez pas un registre antérieur au premier résultat donné chronologiquement pour une commune, c'est probablement que celui-ci n'existe plus (destruction, perte).

Les actes postérieurs à 1896

Les actes postérieurs à 1896 ont été numérisés lors de différentes campagnes de numérisation. Une partie des registres est déjà en ligne, l'autre partie le sera dans les années à venir. En attendant, vous pouvez venir les consulter en salle de lecture. Consultez les horaires d'ouvertures et les dates de fermetures exceptionnelles à la page "préparer votre venue".

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Téléchargez les modes d'emploi de l'espace personnel et de la visionneuse, ainsi que la liste des anciennes communes du département.

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