Cadastres

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À savoir !

Les plans cadastraux napoléoniens qui ont été numérisés sont ceux conservés dans nos fonds (communes ou centres des impôts fonciers). Si vous ne trouvez pas la commune qui vous intéresse, c'est probablement parce que nous ne conservons pas le cadastre napoléonien de cette commune. Vous pouvez prendre contact avec la mairie pour y avoir accès si elle le conserve encore.

Communicabilité des fonds cadastraux

Les plans, états de sections et matrices cadastrales sont librement communicables.

En savoir plus

Téléchargez les modes d'emploi de l'espace personnel, de l'indexation collaborative et de la visionneuse, ainsi que la liste des anciennes communes du département.

Salle de lecture

La salle de lecture est fermée du lundi 9 au vendredi 13 octobre inclus.

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