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Justice de paix de Vic-sur-Aisne

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Les justices de paix sont instituées par la loi des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton.

     

    À l'origine, le tribunal de paix est composé d'un juge élu pour deux ans, rééligible, par les citoyens actifs de chaque canton et de deux prud'hommes assesseurs participant aux décisions,...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Les archives de la justice de paix de Vic-sur-Aisne étaient incluses dans le versement 2004/39 du 9 décembre 2004 effectué par le tribunal de grande instance de Soissons.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Fr
  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Archives départementales de l'Aisne

  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    mars 2015